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Statut derniere version 29juin2016

Statuts de l’Association Espaces Éducatifs Bricabracs

Association loi du 1er juillet 1901

N° d’identification : 808 669 519

Date de déclaration : 25 novembre 2014
Date de modification des statuts : 29 juin 2016

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901 ayant pour nom : "Espaces Éducatifs Bricabracs."

ARTICLE 2 : La durée
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 3 : Objet de l’Association
L’objet de l’Association « Espaces Éducatifs Bricabracs » est de promouvoir l’expérimentation des formes d’éducation visant au développement individuel (épanouissement, émancipation, autonomie, responsabilité), à l’exercice de la démocratie et de l’autogestion, au respect des autres et au vivre ensemble.
L’association développe ses objectifs par tous moyens utiles, notamment la création et la gestion :

  • de structures scolaires
  • d’espaces d’éducation populaire*
  • d’organismes de formation
    Chacun de ces moyens pouvant fonctionner de façon indépendante et/ou en complémentarité.

Cette liste est non limitative.

*L’éducation populaire est à entendre dans le sens de la définition proposée par Christian Maurel (sociologue) : « l’ensemble des pratiques éducatives et culturelles qui œuvrent à la transformation sociale et politique, travaillent à l’émancipation des individus et du peuple, et augmentent leur puissance démocratique d’agir ».

ARTICLE 4 : Les valeurs de l’Association
L’association « Espaces Éducatifs Bricabracs » est basée sur des principes de laïcité, d’entraide, de coopération, d’ouverture aux autres, individus et collectifs, dans une logique de solidarité.
L’hétérogénéité et la mixité des publics, en termes d’âge, de culture, de capital social, ou économique sont une richesse.
L’« Espaces Éducatifs Bricabracs » est une structure laïque ouverte à tous les publics, conformément à la déclaration universelle des droits de l’enfant et à la déclaration universelle des droits de l’homme.
Par principe, les conditions de ressources ne doivent pas être un obstacle à l’accès des enfants aux espaces éducatifs Bricabracs.
L’action de l’Association « Espaces Éducatifs Bricabracs » propose et met en œuvre des apprentissages s’inspirant de pratiques d’éducation active : agir pour apprendre le plus souvent en situation concrète (construction, journal, cuisine...), favoriser le tâtonnement expérimental personnel, développement de l’autonomie et d’activités coopératives, faire que la personne se nourrisse du collectif et réciproquement,

ARTICLE 5 : Règlement intérieur
L’association pourra se doter d’un (de) règlement(s) intérieur(s), d’une part pour affiner les statuts et préciser des règles de fonctionnement, d’autre part pour gérer le fonctionnement des diverses entités qu’elle serait amenée à créer.
Le(s) règlement(s) intérieur(s) est (sont) rédigé(s) ou modifié(s) à l’initiative du Conseil de fonctionnement et validé par lui.

ARTICLE 6 : Le Siège Social
Le siège social est fixé à Mille Babords, 61 rue consolat, 13001 Marseille
Il peut être transféré sur décision du Conseil de fonctionnement.

ARTICLE 7 : Conditions d’accès à l’Association
La qualité de membre ne présente pas d’autres formalités que d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, de s’acquitter régulièrement de la cotisation, ainsi que de compléter une fiche de renseignement.
Elle donne droit à une information régulière sur l’activité de l’Association et à participer aux réunions de l’Agora.
La cotisation est d’au moins 5 euros.
La qualité de membre est valable du 1er septembre au 31 août.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • démission adressée par écrit au Bureau de l’Association,
  • décès ou disparition des personnes physiques et/ou morales,
  • non renouvellement de sa cotisation annuelle,
  • exclusion pour infraction aux présents statuts et à l’éventuel règlement intérieur ou pour tout motif grave.
    Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité (par lettre recommandée avec accusé de réception) à s’exprimer ou à fournir des explications écrites au conseil de fonctionnement.
    La décision d’exclusion est prise par consensus au sein du conseil de fonctionnement.

ARTICLE 9 : Fonctionnement de l’Association
Tous les membres participent à l’Agora Bricabracs.
Les membres désireux de s’impliquer activement dans le fonctionnement pourront faire partie du Conseil de Fonctionnement, à condition d’être présentés par au moins un membre du Conseil de Fonctionnement et cooptés au consensus par celui-ci.

ARTICLE 9.1 : Le Conseil de fonctionnement
Le Conseil de Fonctionnement est composé de 4 à 9 membres cooptés pour une durée d’un an parmi les membres de l’association.
Les responsables des structures créées, bénévoles ou salariés, sont membres de droit du Conseil de Fonctionnement. Ils participent à la prise de décision dans les limites prévues pour que la gestion reste désintéressée.
Le Conseil de Fonctionnement décide du nombre de ses membres, en fonction du volume des activités.
Le Conseil de fonctionnement est le principal organe de prise de décision concernant :

  • l’administration, l’animation et le fonctionnement général de l’association
  • l’organisation des différentes réunions de l’Agora
  • la stratégie et la recherche de financements et de partenariats
  • l’orientation générale des activités
  • la création de structures nécessaires au bon fonctionnement de l’association et conformément à l’objet de l’association
  • la définition générale du montant et des modalités de mise en place des prestations proposées au sein de ces structures.

Le Conseil de Fonctionnement se réunit au moins une fois par mois.
L’assiduité aux réunions du Conseil de Fonctionnement et une participation active sont demandées à ses membres pour le bon fonctionnement de l’association.
Les décisions du Conseil de Fonctionnement sont prises au consensus. S’il ne parvenait pas au consensus, le Conseil de Fonctionnement prendrait ses décisions à la majorité absolue des présent(e)s. En cas d’absence de majorité, les voix des Garants comptent double.
Chaque réunion du Conseil de Fonctionnement donne lieu à un compte rendu.
La répartition des tâches s’effectue entre les différents conseillers.
Le statut de membre du Conseil de Fonctionnement se perd par démission ou par révocation décidée par décision de plus de la moitié des membres du Conseil de fonctionnement. Cette révocation peut avoir notamment lieu pour :

  • absence de participation aux réunions d’un membre, sans motif la justifiant
  • opposition ou désaccord régulier et non explicité aux propositions du Conseil de Fonctionnement
  • perte du statut de membre, cf. article 8
  • en l’absence d’une implication effective et efficace dans les taches qui lui sont confiées

Le Conseil de Fonctionnement élit en son sein le bureau de l’association composé de 2 ou 3 membres et décide de la durée du mandat des membres du bureau.
Si pour quelles que raisons que ce soit, le nombre de membres du conseil de fonctionnement devenait inférieur à 4, les membres restant pourront coopter de nouveaux membres de ce conseil de fonctionnement.

ARTICLE 9.2 : les Garants
Dans le cadre de la modification des statuts réalisée en 2016, les quatre membres ayant participé à la rédaction et en acceptant l’orientation sont dits « membres garants ».
Ils sont de droit membres du conseil de fonctionnement sans limitation de durée, sous réserve des cas suivants :
- perte de la qualité de membre selon article 8,
- perte de la qualité de membre du Conseil de fonctionnement selon article 9.2
- démission,
- décès,
- licenciement pour faute.
En cas de démission, décès ou révocation d’un des garants, les garants restant peuvent désigner un nouveau membre garant ; ce choix devra être fait à l’unanimité des garants et validé par le conseil de fonctionnement.
Ces personnes sont garantes :
des nouvelles proposition d’orientations.
des valeurs de l’association,
de la stabilité de l’association.

ARTICLE 9.3 : Le Bureau
Les membres du Bureau assument solidairement, la direction collégiale de l’association.
Le bureau s’assure que l’ensemble des missions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association sont remplies et met en œuvre les orientations définies par le Conseil de Fonctionnement.
Le bureau est légalement responsable des agissements de l’association. Toutefois il peut mandater un membre du conseil de fonctionnement et/ou à un salarié en charge de la direction d’une des structures créées par l’association, pour effectuer une tâche définie par eux, notamment la responsabilité d’une des structures créées. Dans ce cadre, une partie de ses responsabilités peut être déléguée auprès d’un membre du Conseil de Fonctionnement et/ou du salarié.
Le Bureau dispose d’un droit de veto à l’encontre de toute décision du Conseil de Fonctionnement qu’il estimerait pouvoir entraîner des risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants ou de l’association.
Il est en charge notamment de :
la représentation juridique de l’Association auprès des tiers.
de l’exécution des décisions du Conseil de Fonctionnement relatives à l’administration de l’association :

  • signature des contrats (assurance, locations...) formalités.
  • les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
  • La gestion comptable et financière de l’association. Il joue aussi un rôle d’alerte concernant les finances.
  • La fonction employeur (définition législative : fiches de poste, contrats, embauche, licenciement, etc.).
  • la signature de convention de bénévolat.

Ces missions sont exercées en coordination avec le Conseil de Fonctionnement et les encadrants de structures créées, dont l’avis est sollicité pour toute embauche ou création de poste. La décision revient en dernier lieu au bureau.
Le bureau se réunit au moins une fois par mois en amont de chaque réunion du Conseil de Fonctionnement.
Les réunions du bureau peuvent se faire en présentiel, par téléphone ou par tout autre moyen électronique permettant les échanges.
Les décisions du Bureau sont prises au consensus. S’il ne parvenait pas au consensus, le Bureau prendrait ses décisions à la majorité absolue ou par convocation d’un Conseil de Fonctionnement extraordinaire qui prendrait alors la décision.
Chaque réunion du bureau donne lieu à un compte rendu.

ARTICLE 9.4 : L’Agora
Elle est composée de tous les membres qui souhaitent participer par leurs activités, leurs avis, leurs dons, à la mesure de leur temps et de leur moyen, au soutien et au développement de l’association.
Elle est ouverte aux membres de l’association et à leurs invités.
Elle se réunit selon une fréquence définie par le Conseil de Fonctionnement.
Elle porte le débat, les propositions, la critique concernant la vie de l’association et toutes les décisions qui y sont prises.
Les membres de l’Agora émettent leurs recommandations et conseils. Ses propositions sont soumises à la décision du Conseil de Fonctionnement.
Une fois par an, le Conseil de Fonctionnement réunit l’Agora pour lui présenter à titre d’information, sans possibilité de vote, un compte rendu de la vie de l’association : rapport moral, bilan d’activité, bilans financiers...
Les réunions de l’Agora font l’objet de comptes rendus.

ARTICLE 9.5 : Les responsables des structures
Ils ont la charge de la définition précise des activités et leur coordination, conformément aux orientations posées par le Conseil de Fonctionnement.
Les membres du Bureau et du Conseil de Fonctionnement pourront leur déléguer certains pouvoirs, de façon précise et non ambiguë, sans que ces délégations ne puissent opérer de transferts de prérogatives liées aux responsabilités financières, fiscales et pénales.

ARTICLE 10 : Généralités
Seul le patrimoine de l’Association répond des engagements de l’Association.
Afin de faire face à ses engagements, l’Association prend toutes les assurances nécessaires afin de pouvoir assumer la réparation de tout dommage ou litige engendré par son activité.
Les membres du Bureau présentent les contrats d’assurance au Conseil de Fonctionnement afin de lui permettre de vérifier la bonne maîtrise des risques encourus.
Les membres de l’association, en principe bénévoles, pourront exceptionnellement être rémunérés à raison des fonctions qui leur sont confiées, dans la limite des règles encadrant la gestion désintéressée de l’Association.
Les frais liés à l’exercice de leurs fonctions et engagés dans l’intérêt et dans le cadre des activités de l’Association peuvent être remboursés sur justificatifs, après décision du Conseil de Fonctionnement.

ARTICLE 11 : Les ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent des cotisations, de subventions, de recettes propres (ventes de biens et de services - revues, frais d’inscription, événements de soutien, etc.), de dons, d’allocations et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
Les membres de l’Association, ses usagers et toutes personnes désireuses de soutenir l’Association pourront verser à un fond associatif sur simple demande, avec ou sans droit de reprise.
Les fonds recueillis sont destinés exclusivement au développement de l’Association et à son objet.

ARTICLE 12 : La dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association pourra être prononcée par le Conseil de Fonctionnement et validée par une assemblée générale extraordinaire de l’agora

ARTICLE 13 : Dissolution du Bureau.
Le bureau peut être dissous par décision de plus de la moitié des membres du Conseil de fonctionnement.
Le conseil de fonctionnement choisit un nouveau bureau en son sein.

ARTICLE 14 : modification des statuts
La modification des statuts pourra être effectué par décision de plus de la moitié des membres du Conseil de fonctionnement.

ARTICLE 15 : La dévolution des biens
En cas de dissolution de l’association par quel que mode que ce soit, le Conseil de Fonctionnement désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine le pouvoir.
En application des dispositions inscrites dans la Loi 1901 régissant le contrat d’Association, le Conseil de Fonctionnement a également la possibilité de saisir l’autorité judiciaire compétente, afin que celle-ci désigne un administrateur provisoire chargé d’assurer la liquidation.
En cas de dissolution prononcée par le Conseil de Fonctionnement, les fonds de l’Association seront versés à un mouvement d’éducation populaire ou à défaut, à un mouvement associatif aux objectifs proches, après reprise éventuelle du matériels versés dans le fond associatif avec droit de reprise.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

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